Région wallonne - Photovoltaïque, éolien, biomasse : Octroi de 40 certificats verts d'avance ! 15/01/2010: ceux qui investissent dans des installations photovoltaïques, éoliennes, de biomasse, de cogénération et d'hydraulique d'une puissance inférieure ou égale à 10 kW, pourront désormais bénéficier d'une avance de 40 certificats verts maximum dès après leur investissement. Concrètement, la CWaPE (Commission Wallonne Pour l'Energie) créditera l'avance dès la notification de la décision relative à la demande préalable d'octroi de certificats. Ces certificats pourront être aussitôt vendus par le producteur au prix du marché (environ 85 euros actuellement), par exemple via le service de courtage des Compagnons d'Eole (courtier soutenu par la Région wallonne). Le producteur réapprovisionne ensuite progressivement son compte en introduisant trimestriellement ses relevés de production auprès de la CWaPE. Dès que sa production aura été suffisante, le producteur se verra à nouveau attribuer des certificats verts qu'il pourra vendre. La mesure définitivement adoptée ce jour par le gouvernement est valable pour tout dossier introduit auprès de la CWaPE à partir du 1er décembre 2009, à l'exception des installations ayant bénéficié de la prime photovoltaïque. Les producteurs recevront leur avance de certificats verts à partir du 1er juin 2010 (source: Belga) Photovoltaïque - Suppression de la prime en régions wallonne et bruxelloise dès 2010 14/10/09: En 2010, la prime régionale pour le photovoltaïque ne sera plus octroyée. La baisse sensible du prix des panneaux a en partie justifié cette décision. Pour autant que le régime des certificats verts et les modalités de déductibilité fiscale soient inchangées, cette mesure va allonger la durée de retour sur investissement d'environ 1,5 an en région wallonne et de 3 ans en région bruxelloise (pour une installation de minimum 14 panneaux. Photovoltaïque - EXO7 installe son 300ème panneau 01/10/09: Depuis le 01 janvier 2009, EXO7 et ses installateurs partenaires ont installé 300 panneaux photovoltaïques pour une puissance de 69 kWc. Nous remercions tous nos clients qui nous ont fait confiance. Grâce à leur engagement pour un environnement meilleur, 22 tonnes de rejets annuels de CO2 sont ainsi évités. Fiscalité 2009 - Loi d'expansion économique 10/04/09: La loi d'expansion économique du 27 mars 2009 apporte dans son article 4 alinéa 2 les modifications suivantes: " Lorsque le montant total des différentes réductions d'impôt excède la limite visée à l'alinéa 4, l'excédent peut être reporté sur les trois périodes imposables suivant celle durant laquelle les dépenses ont été réellement faites sans dépasser, par période imposable, dépenses de la période comprises, le montant limite précité. Ledit report n'est applicable que lorsque les dépenses visées à l'alinéa 1er concernent des travaux effectués à une habitation dont la première occupation précède d'au moins cinq ans le début de ces travaux. ". Cette mesure permet donc d'étaler sur maximum 4 ans, à concurrence des plafonds annuels, la déductibilité fiscale des 40% de l'investissement TVAC.